Les relations commerciales sont au cœur de l’économie mondiale. Cependant, il peut arriver que certaines pratiques abusives viennent perturber l’équilibre entre les acteurs économiques et conduire à des situations inéquitables. Pour protéger les entreprises contre […]
Dans un contexte où la transformation digitale est devenue une priorité pour de nombreuses entreprises, la facture électronique s’impose comme un levier clé pour optimiser les processus financiers et gagner en efficacité. Mais quels sont […]
En tant qu’entreprise, il est essentiel de connaître et de respecter les obligations fiscales et comptables qui vous incombent. Ces règles permettent d’assurer la transparence et la bonne gestion de votre activité, mais aussi de […]
La vérification de la solvabilité des emprunteurs est une étape cruciale dans le processus d’octroi des crédits. Cette obligation légale permet aux établissements prêteurs de s’assurer que les clients sont en mesure de rembourser leur […]
La concurrence est un élément clé du fonctionnement d’une économie de marché. Cependant, certains comportements anticoncurrentiels peuvent nuire à la compétitivité et au développement des entreprises. Les lois sur la concurrence visent à prévenir et […]
La question du casier judiciaire et des procédures de demande de carte d’identité pour mineur est un sujet complexe qui soulève de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous allons aborder les différentes règles à respecter […]
Les salariés en arrêt de travail peuvent parfois être confrontés à la menace d’un licenciement abusif. Quelles sont les règles à respecter pour protéger ces travailleurs vulnérables ? Dans cet article, nous allons passer en […]
La franchise est un modèle économique très répandu dans le monde des affaires. Elle permet à un entrepreneur (le franchisé) d’exploiter une entreprise sous la marque et le concept d’une autre entreprise (le franchiseur), moyennant […]
À l’ère du numérique, la protection des créations architecturales soulève de nombreux défis. Cet article vous propose d’explorer les règles de propriété intellectuelle en matière de protection des créations architecturales dans le domaine numérique, ainsi […]
La mise en fourrière d’un véhicule peut être un véritable cauchemar, surtout pour les personnes en situation de difficultés familiales. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes de la procédure et les recours possibles […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il s’agit d’une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent exercer leur activité en toute autonomie tout en […]
La cession d’entreprise est un processus complexe et encadré par un ensemble de règles juridiques qui visent à protéger les intérêts des parties prenantes. Cet article vous présente une analyse détaillée des principales réglementations juridiques […]
Le contrôle de la vision est une obligation légale pour tout conducteur de véhicule. Il permet de s’assurer que le conducteur dispose d’une acuité visuelle suffisante pour conduire en toute sécurité. En cas de non-respect […]
Les entreprises sont tenues par la loi de respecter certaines obligations en matière de gestion des déchets. Cet article vise à présenter les principales règles à suivre pour être en conformité avec la réglementation et […]
Face à l’urgence climatique, le marché du carbone et le bilan carbone sont devenus des outils clés pour permettre aux entreprises et aux États de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans […]
La médiation est une approche alternative de résolution des conflits qui gagne en popularité. Les avocats ont un rôle clé à jouer dans ce processus, en aidant leurs clients à trouver des solutions mutuellement bénéfiques […]
Le droit collaboratif est une nouvelle approche de la résolution des conflits qui connaît un essor rapide dans le monde juridique. Mais quels sont les enjeux pour les avocats ? Cet article explore cette question […]
Face à l’engorgement des tribunaux et aux coûts parfois exorbitants d’un procès, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARD) apparaissent comme une solution efficace et pragmatique pour résoudre les différends. Les avocats jouent un […]
La procédure civile est en constante évolution, afin de s’adapter aux besoins de la société et d’améliorer l’accès à la justice pour tous. Ces changements ont un impact significatif sur le métier d’avocat, qui doit […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Badinter en 1985, les compagnies d’assurance jouent un rôle majeur dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Cette loi a profondément modifié les règles de responsabilité et […]
La distribution exclusive est un mode de distribution qui permet à une entreprise d’assurer une présence privilégiée de ses produits sur un marché donné. Ce type de contrat présente de nombreux avantages pour les entreprises, […]
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