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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

Responsabilités en cas de vol de voiture louée

mai 31, 2023 John Silver 0

Le vol d’une voiture louée est une situation malheureusement courante et peut engendrer de lourdes conséquences pour le locataire. Quelles sont donc les responsabilités en cas de vol d’un véhicule en location ? Comment se […]

Loi

L’arbitrage et l’article 1486 : une analyse détaillée

mai 31, 2023 John Silver 0

L’arbitrage est une procédure alternative au règlement des conflits devant un tribunal. L’article 1486 du Code de procédure civile, qui fait partie des dispositions régissant les procédures d’arbitrage en France, est un texte essentiel à […]

Juridique

Le rôle de la vérification d’identité en ligne dans la réglementation des jeux d’argent

mai 30, 2023 John Silver 0

Face à l’essor du marché des jeux d’argent en ligne, les autorités et les acteurs du secteur sont de plus en plus préoccupés par la protection des joueurs et le respect des réglementations en vigueur. […]

Juridique

L’achat de courses en ligne et le droit à l’information du consommateur

mai 28, 2023 John Silver 0

Avec la montée en puissance du commerce en ligne, il est devenu courant d’acheter ses courses sur Internet. Mais qu’en est-il du droit à l’information du consommateur ? Cet article fait le point sur les […]

Immobilier

Frais de notaire et achat d’un bien immobilier en zone de rénovation de l’habitat : implications juridiques

mai 28, 2023 John Silver 0

L’achat d’un bien immobilier en zone de rénovation de l’habitat peut représenter une opportunité intéressante pour les investisseurs immobiliers, mais il est également important d’être conscient des implications juridiques et des frais de notaire associés […]

Juridique

Comment faire une demande de rectification d’un acte de naissance à l’étranger ?

mai 27, 2023 John Silver 0

Vous êtes né(e) à l’étranger et vous souhaitez rectifier une erreur sur votre acte de naissance ? Il est important d’agir rapidement pour éviter des complications administratives. Découvrez dans cet article les étapes à suivre […]

Juridique

Les implications du droit des contrats publics pour l’achat de vélos électriques par des entités publiques

mai 26, 2023 John Silver 0

Le développement durable et la mobilité urbaine sont devenus des enjeux majeurs pour les collectivités territoriales et les entités publiques. L’achat de vélos électriques représente une solution à la fois écologique et économique pour répondre […]

Immobilier

La portée juridique du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en location meublée professionnelle

mai 25, 2023 John Silver 0

Le diagnostic immobilier est souvent considéré comme un passage obligé lors de la vente d’un bien. Mais qu’en est-il lorsque ce bien est en location meublée professionnelle ? Quelle est la portée juridique du diagnostic […]

Juridique

Assurance malus : Aspects juridiques des garanties obligatoires

mai 24, 2023 John Silver 0

Les assurances malus sont souvent méconnues du grand public, et pourtant elles concernent de nombreux automobilistes. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques liés aux garanties obligatoires de l’assurance malus et comment celles-ci impactent […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la prise de contrôle d’une entreprise par une SASU

mai 23, 2023 John Silver 0

La prise de contrôle d’une entreprise par une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) soulève plusieurs enjeux juridiques. Ce processus doit être réalisé dans le respect des règles et régulations en vigueur afin d’assurer la […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de résiliation abusive d’un contrat d’électricité par le consommateur pour motif légitime

mai 22, 2023 John Silver 0

La résiliation d’un contrat d’électricité peut parfois donner lieu à des litiges entre le fournisseur et le consommateur. Que faire si vous estimez que votre résiliation a été abusive et que vous souhaitez exercer un […]

Juridique

L’application de la taxe foncière : implications juridiques pour les notaires

mai 22, 2023 John Silver 0

La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers en France. Elle revêt une importance particulière pour les notaires, qui sont chargés d’assurer la transmission des biens et de veiller au respect des […]

Droit

L’expertise judiciaire face aux défis du droit de la concurrence déloyale

mai 21, 2023 John Silver 0

Face à la complexité croissante des affaires de concurrence déloyale, l’expertise judiciaire revêt une importance capitale pour garantir l’équité et la clarté des décisions juridiques. Dans cet article, nous analyserons les enjeux liés à l’expertise […]

Juridique

Les implications légales de la commercialisation des bonbons CBD en ligne

mai 21, 2023 John Silver 0

Le marché du CBD ne cesse de croître, et les produits à base de cette substance se diversifient. Parmi eux, les bonbons CBD sont particulièrement prisés. Mais qu’en est-il des implications légales liées à leur […]

Juridique

Sanctions pour non-respect des normes d’équité de jeu pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 John Silver 0

Les casinos en ligne ont révolutionné l’industrie du jeu, offrant aux joueurs une accessibilité et une commodité sans précédent. Cependant, avec cette croissance rapide vient également la nécessité de réglementer et d’assurer l’équité des jeux […]

Juridique

L’impact juridique de l’inscription au FICP sur la possibilité d’obtenir un prêt hypothécaire inversé

mai 20, 2023 John Silver 0

Le prêt hypothécaire inversé est une solution de financement qui permet aux seniors d’obtenir des liquidités en utilisant la valeur de leur bien immobilier. Cependant, cette solution peut être compromise lorsque la personne concernée est […]

Juridique

Les implications juridiques des informations obligatoires sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 John Silver 0

Le panneau de chantier est bien plus qu’un simple support d’information. Il revêt une importance juridique considérable en raison des obligations légales qui lui sont attachées. Cet article se propose d’explorer les implications juridiques des […]

Juridique

Sextoys : une analyse juridique des lois sur l’âge minimum d’achat

mai 20, 2023 John Silver 0

La question de l’âge minimum pour l’achat de sextoys est souvent sujet à débat et fait partie intégrante des préoccupations liées à la sexualité et au bien-être. Que disent les lois en matière d’accès aux […]

Juridique

L’évolution juridique de la lutte contre la contrefaçon : le cas de Marc Jacobs

mai 20, 2023 John Silver 0

La contrefaçon est un phénomène en constante évolution, nécessitant des ajustements réguliers du cadre juridique pour protéger efficacement les créateurs et les consommateurs. Le cas de Marc Jacobs est emblématique de ces enjeux et des […]

Juridique

La raison sociale : aspects juridiques et enjeux de l’économie numérique

mai 19, 2023 John Silver 0

La raison sociale est un élément déterminant pour la réussite d’une entreprise, notamment dans le contexte de l’économie numérique. Cet article aborde les aspects juridiques liés à la raison sociale, ainsi que les défis et […]

Juridique

L’impact de la convention IRSA sur la pratique juridique dans le domaine de l’indemnisation

mai 18, 2023 John Silver 0

La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) est un accord entre assureurs qui régit les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Depuis sa mise en place en 1989, elle a […]

Loi

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur de l’industrie du bois

mai 17, 2023 John Silver 0

Face à la menace que représente la corruption dans le secteur de l’industrie du bois, des mesures législatives telles que la loi Brugnot sont mises en place pour lutter contre ce fléau. Cet article revient […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle dans la fonction publique territoriale

mai 16, 2023 John Silver 0

La lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle est un enjeu majeur pour les entreprises et administrations, qui sont tenues de prendre des mesures pour prévenir et combattre ces discriminations. Dans le cadre de […]

Juridique

Assurance covoiturage pour les trajets domicile-travail : une solution pour se protéger en toute sérénité

mai 15, 2023 John Silver 0

Le covoiturage est devenu un mode de transport de plus en plus populaire pour les trajets domicile-travail, permettant de réduire les coûts et l’empreinte écologique. Mais qu’en est-il de l’assurance ? Découvrez comment vous protéger […]

Droit

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 John Silver 0

Les accidents de travail sont malheureusement une réalité pour de nombreux salariés. Quand survient un tel événement, les conséquences sont multiples, tant sur le plan professionnel que personnel. L’une des questions qui se pose est […]

Juridique

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 John Silver 0

Un accident de travail peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle du salarié victime. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la formation professionnelle est un sujet peu abordé mais […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de vente de produits d’équipement de la personne

mai 12, 2023 John Silver 0

Les entreprises de vente de produits d’équipement de la personne sont soumises à des obligations légales en matière d’identification et d’information. Le tampon encreur est un outil incontournable pour répondre à ces exigences. Découvrez dans […]

Juridique

L’alcool au volant : les conséquences sur le permis de conduire des conducteurs débutants

mai 11, 2023 John Silver 0

L’alcool au volant est un fléau qui touche particulièrement les jeunes conducteurs. Les conséquences pour ces derniers sont dramatiques, tant sur le plan humain que sur celui du permis de conduire. Cet article se propose […]

Juridique

Testament : comment léguer un bien immobilier en viager ?

mai 10, 2023 John Silver 0

Le testament est un outil juridique permettant de transmettre ses biens à ses héritiers selon ses souhaits. Parmi les différentes options, le viager est une solution intéressante pour léguer un bien immobilier. Mais comment procéder […]

Juridique

Contrat AESH : obligations de l’employeur pour les élèves en situation de handicap avec troubles du langage écrit

mai 9, 2023 John Silver 0

Le contrat d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour assurer une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap dans le […]

Entreprise

Les règles juridiques sur les contrats de partenariat public-privé pour les entreprises

mai 8, 2023 John Silver 0

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement et de gestion des infrastructures publiques qui permet à une entreprise privée d’investir et de participer à la réalisation d’un projet d’intérêt général en collaboration avec […]

Juridique

Les loyers dans le cadre du bail réel solidaire : comment sont-ils fixés ?

mai 8, 2023 John Silver 0

Le bail réel solidaire (BRS) est une alternative innovante permettant de faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes. Mais comment fonctionne ce dispositif et, surtout, comment sont fixés les loyers ? Décryptage. […]

Juridique

Rupture du contrat de travail CDI pendant la période d’essai : quelles sont les règles à respecter ?

mai 7, 2023 John Silver 0

La rupture d’un contrat de travail en CDI pendant la période d’essai peut s’avérer délicate. Quelles sont donc les règles à suivre pour éviter tout litige entre l’employeur et l’employé ? Cet article vous éclaire […]

Juridique

Comment se conformer aux lois sur le commerce électronique lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 John Silver 0

L’essor du commerce électronique a ouvert de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise à Dubaï. Cependant, il est important de se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter toute sanction. Dans […]

Entreprise

Les réglementations juridiques sur les entreprises en difficulté

mai 6, 2023 John Silver 0

Face à un contexte économique parfois difficile, de nombreuses entreprises peuvent être confrontées à des problèmes financiers et de rentabilité. Dans ce cadre, il est essentiel de connaître les différentes réglementations juridiques qui encadrent les […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de la protection des données internationales

mai 6, 2023 John Silver 0

La protection des données est devenue un enjeu majeur dans notre société où les informations circulent en permanence et à grande échelle. Les scandales liés à la violation de la vie privée et aux fuites […]

Droit

Les règles à respecter pour la publication d’une loi

mai 6, 2023 John Silver 0

La publication d’une loi est une étape cruciale dans le processus législatif. Pour qu’une loi soit applicable, elle doit être publiée selon des règles précises. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes et […]

Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier pour un bien en SCI avec des associés non-résidents malgré un refus initial ?

mai 6, 2023 John Silver 0

Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier en Société Civile Immobilière (SCI) avec des associés non-résidents, mais vous avez essuyé un refus initial de la part d’une banque. Pas de panique ! Il existe […]

Juridique

Les enjeux éthiques de la brevetabilité dans l’industrie des armes

mai 5, 2023 John Silver 0

La brevetabilité des inventions est un sujet complexe, qui soulève de nombreuses questions éthiques et légales. Dans l’industrie des armes, ces enjeux sont encore plus sensibles, car ils touchent à la sécurité et à la […]

Loi

Le contrat de location type : une obligation imposée par la loi Alur

mai 5, 2023 John Silver 0

La loi Alur impose aux propriétaires immobiliers la mise en place d’un contrat de location type. Cette obligation est loin d’être anodine et a pour but de protéger les locataires tout en clarifiant les relations […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de lutte contre la corruption

mai 4, 2023 John Silver 0

La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la corruption peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image et la réputation d’une entreprise, mais également sur son chiffre d’affaires et […]

Juridique

Résilier son assurance auto en cas de changement de propriétaire du véhicule : mode d’emploi

mai 4, 2023 John Silver 0

Changer de voiture ou vendre son ancien véhicule nécessite de résilier son assurance auto, une démarche qui peut parfois sembler complexe. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à la résiliation de votre contrat […]

Juridique

Encadrement du loyer pour les locations de locaux commerciaux dédiés aux produits sportifs : quelles règles appliquer ?

mai 3, 2023 John Silver 0

Le secteur du commerce de produits sportifs connaît une croissance constante, poussant de nombreux entrepreneurs à se lancer dans la location de locaux commerciaux dédiés à cette activité. Cependant, il est important de connaître et […]

Entreprise

Les règles juridiques sur la vente en ligne pour les entreprises

mai 2, 2023 John Silver 0

La vente en ligne connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Les entreprises se doivent de respecter un certain nombre de règles juridiques pour protéger les consommateurs et garantir la conformité de leurs activités en […]

Entreprise

La réglementation sur les frais d’agence immobilière : ce que vous devez savoir

mai 2, 2023 John Silver 0

Les frais d’agence immobilière sont souvent un sujet de préoccupation pour les locataires et les propriétaires lors de la conclusion d’un contrat de location ou lors de l’achat et la vente d’un bien immobilier. Dans […]

Juridique

La responsabilité pénale des hôtes Airbnb en cas de blanchiment d’argent

mai 2, 2023 John Silver 0

Le blanchiment d’argent est une pratique illégale qui consiste à dissimuler l’origine des fonds provenant d’activités criminelles. Avec la popularité croissante des plateformes de location de logements entre particuliers comme Airbnb, la question se pose […]

Juridique

Les règles relatives à la surveillance des personnes âgées par les détectives privés en France

mai 1, 2023 John Silver 0

La surveillance des personnes âgées est un sujet délicat qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment en ce qui concerne la protection de leur vie privée et de leur dignité. Les détectives privés sont […]

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