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Les accords de confidentialité jouent un rôle crucial lors des cessions de fonds de commerce, protégeant les informations sensibles des parties impliquées. Leur validité juridique soulève toutefois des questions complexes, à l’intersection du droit des […]
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Le contentieux des autorisations d’extraction minière constitue un domaine juridique complexe, à l’intersection du droit administratif, du droit de l’environnement et du droit minier. Face à l’augmentation des projets d’extraction et à la sensibilisation croissante […]
Les copropriétaires se trouvent parfois démunis face aux agissements abusifs de certains syndics. Méconnaissance des textes, opacité des comptes, travaux injustifiés : les dérives existent. Ce guide juridique détaillé permet aux copropriétaires de comprendre leurs […]
La sécurité des infrastructures numériques est devenue un enjeu majeur pour les entreprises face à la multiplication des cyberattaques. Le cadre juridique impose désormais des obligations strictes aux organisations pour protéger leurs systèmes d’information et […]
Les pratiques abusives dans le commerce international constituent une menace sérieuse pour l’intégrité des marchés mondiaux. Face à ce défi, les autorités nationales et internationales ont mis en place un arsenal de sanctions visant à […]
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