Vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion ? Le code de cession, également appelé code de vente, est un élément essentiel pour mener à bien cette transaction en toute sécurité et en conformité avec la législation française. Découvrez dans cet article les étapes pour obtenir ce précieux sésame et les démarches à suivre pour réaliser la cession du véhicule en bonne et due forme.
Comprendre le rôle et l’importance du code de cession
Le code de cession est un identifiant unique composé de 5 caractères (chiffres et/ou lettres) qui permet d’authentifier la transaction entre le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Il garantit la traçabilité des changements de propriétaires successifs et protège les parties contre les fraudes ou les litiges éventuels. En effet, sans ce code, il serait impossible pour l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom, et le vendeur resterait responsable des infractions commises par l’utilisateur du véhicule.
Obtenir le code de cession : les démarches à suivre
Pour obtenir le code de cession, il convient tout d’abord de procéder à la déclaration de cession du véhicule auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette déclaration doit être effectuée en ligne, sur le site de l’ANTS ou via un compte France Connect, dans un délai de 15 jours suivant la transaction.
Voici les étapes à suivre pour obtenir le code de cession :
- Connectez-vous au site de l’ANTS ou à votre compte France Connect et sélectionnez l’option « Déclarer la cession d’un véhicule ».
- Renseignez les informations demandées concernant le véhicule, le vendeur et l’acheteur : immatriculation, marque, modèle, coordonnées des parties, etc.
- Vérifiez les données saisies et validez la déclaration.
- Un récépissé de cession vous sera alors délivré, ainsi que le code de cession propre à la transaction en cours. Ce dernier doit être communiqué à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Gérer le code de cession : conseils et précautions
Le code de cession est une information sensible qui doit être gérée avec précaution. Voici quelques conseils pour assurer la sécurité et la confidentialité du code :
- Ne communiquez le code qu’à l’acheteur du véhicule et veillez à ce que ce soit fait en toute discrétion (par exemple, par courrier séparé ou message privé).
- Conservez une copie du récépissé de cession et du code de cession pour vos archives personnelles, en cas de litige ou de contrôle ultérieur.
- Si vous êtes l’acheteur du véhicule, ne tardez pas à effectuer la démarche d’immatriculation avec le code de cession. En effet, ce dernier est valable uniquement pendant un délai limité (généralement 15 jours).
Il est également recommandé de bien remplir et conserver les documents suivants pour prouver la bonne réalisation de la transaction :
- Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01), signé par les deux parties et dont un exemplaire doit être conservé par chacune d’elles.
- L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) barré et portant la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) » ainsi que la signature du vendeur.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins d’un mois, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement.
Enfin, n’oubliez pas d’informer votre assureur de la vente du véhicule afin de résilier ou modifier votre contrat d’assurance automobile en conséquence.
Réaliser la cession en toute sérénité : l’accompagnement par un professionnel
Pour vous assurer que toutes les démarches liées à la cession du véhicule sont réalisées dans les règles de l’art et dans les meilleurs délais, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel tel qu’un avocat spécialisé en droit des véhicules et des transports. Ce dernier pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus de cession, depuis la préparation des documents jusqu’à la gestion du code de cession et l’immatriculation du véhicule.
En somme, le code de cession est un élément clé pour sécuriser et authentifier la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. En respectant les démarches administratives et en veillant à la confidentialité du code, vendeurs et acheteurs peuvent réaliser leur transaction en toute sérénité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches et garantir une cession réussie.