La révolution technologique que représentent la blockchain et les cryptomonnaies soulève de nombreuses questions d’ordre juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage sur les principales problématiques juridiques liées à ces innovations.
La qualification juridique des cryptomonnaies
L’une des premières questions qui se pose est celle de la qualification juridique des cryptomonnaies. En effet, selon qu’elles seront considérées comme des biens, des titres financiers ou encore des monnaies électroniques, les règles applicables pourront varier du tout au tout.
Jusqu’à présent, les autorités françaises et européennes ont opté pour une approche pragmatique qui consiste à qualifier les cryptomonnaies en fonction de leur usage. Ainsi, si une cryptomonnaie est utilisée principalement comme moyen de paiement, elle sera considérée comme une monnaie électronique. Si elle est essentiellement utilisée comme instrument d’investissement, elle pourra être qualifiée de titre financier.
Le cadre réglementaire applicable aux acteurs du secteur
Du fait de cette qualification variable, les acteurs du secteur (plateformes d’échange, prestataires de services de paiement en cryptomonnaie, etc.) sont soumis à un cadre réglementaire complexe et évolutif. En France, la loi PACTE de 2019 a notamment créé un régime d’enregistrement obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Au niveau européen, le projet de règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), actuellement en discussion, vise à harmoniser les règles applicables aux cryptomonnaies et à instaurer un cadre réglementaire unique pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les acteurs du secteur des cryptomonnaies sont également soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces obligations sont notamment prévues par la directive européenne anti-blanchiment (5e directive AMLD) et sa transposition en droit français.
Concrètement, cela signifie que les plateformes d’échange et les prestataires de services sur actifs numériques doivent mettre en place des dispositifs de vigilance renforcée à l’égard de leurs clients (vérification de leur identité, déclaration des opérations suspectes, etc.) et désigner un correspondant LCB-FT en charge de veiller au respect de ces obligations.
Les questions fiscales liées aux cryptomonnaies
Enfin, l’utilisation de cryptomonnaies soulève également des questions fiscales, tant pour les particuliers que pour les entreprises. En France, les gains tirés de la cession de cryptomonnaies sont imposables au titre des plus-values sur biens meubles ou des bénéfices industriels et commerciaux, selon le caractère habituel ou occasionnel des opérations réalisées.
Les entreprises qui acceptent des paiements en cryptomonnaie doivent quant à elles déclarer ces transactions comme elles le feraient pour toute autre forme de paiement et appliquer les règles de TVA en vigueur.
Il est donc essentiel pour les acteurs du secteur et les utilisateurs de cryptomonnaies de se tenir informés des évolutions réglementaires et fiscales afin d’anticiper les risques juridiques liés à ces innovations technologiques.