Vous envisagez de créer une association pour donner vie à un projet qui vous tient à cœur ? La mise en place d’une telle structure peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées, vous pourrez concrétiser votre idée et contribuer au bien commun. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose un guide complet pour vous aider à franchir chaque étape avec succès.
1. Définir l’objet de l’association
L’objet de l’association est sa raison d’être, sa finalité. Il doit être clairement défini et déterminer les activités que l’association va entreprendre. L’objet doit être légal et conforme à l’ordre public. Prenez le temps de réfléchir à ce que vous voulez accomplir et comment vos actions vont bénéficier à la société.
2. Identifier les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes qui participent activement à la création de l’association. Ils doivent être au moins deux et partager la même vision concernant l’objet et les valeurs de l’association. Les membres fondateurs sont responsables de la rédaction des statuts et de la déclaration en préfecture.
3. Rédiger les statuts
Les statuts constituent le document juridique fondamental de l’association. Ils déterminent son fonctionnement, ses règles internes et ses organes de direction. Les statuts doivent être rédigés avec soin et précision, car ils serviront de base pour la résolution des éventuels conflits ou problèmes juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé ou de se référer à des modèles existants pour s’assurer de leur conformité aux règles légales.
4. Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
Le nom de l’association doit être unique et refléter son objet. Avant de le choisir, vérifiez qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre association, entreprise ou marque déposée. Pour cela, consultez le répertoire national des associations (RNA) et effectuez une recherche sur l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
5. Décider du siège social
Le siège social est l’adresse administrative de l’association. Il peut être situé au domicile d’un membre fondateur, dans un local loué ou mis à disposition gracieusement. Le choix du siège social détermine la préfecture auprès de laquelle l’association doit être déclarée et la législation locale qui lui est applicable.
6. Constituer les organes dirigeants
Les organes dirigeants sont responsables de la gestion et de la prise de décisions au sein de l’association. Ils sont généralement composés d’un bureau (président, trésorier, secrétaire) et d’un conseil d’administration. Les membres de ces organes sont élus par les membres fondateurs lors de l’assemblée constitutive.
7. Tenir l’assemblée constitutive
L’assemblée constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent les organes dirigeants et délibèrent sur les premières actions à entreprendre. Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui servira de preuve pour la déclaration en préfecture.
8. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape essentielle pour obtenir la personnalité juridique, qui confère à l’association la capacité d’agir en justice, de recevoir des dons ou de signer des contrats. Pour cela, il faut remplir un formulaire cerfa n°13973*03, accompagné des statuts, du procès-verbal de l’assemblée constitutive et d’une liste des membres du bureau. La préfecture délivre alors un récépissé et inscrit l’association au RNA.
9. Publier un avis dans un journal d’annonces légales
Pour informer le public de la création de l’association, il est nécessaire de publier un avis dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social. Cet avis doit mentionner le nom de l’association, son objet, son siège social et les noms des membres du bureau.
10. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Enfin, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour faciliter sa gestion financière et de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés par ses activités.
Au terme de ces 10 étapes, votre association sera opérationnelle et prête à mener ses premières actions. N’oubliez pas que la réussite d’une association repose sur la motivation et l’implication de ses membres, ainsi que sur une gestion rigoureuse et transparente. Bon courage dans cette aventure !