Entreprise

La procédure de liquidation judiciaire constitue l’ultime étape du traitement des difficultés des entreprises en France. Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et que […]

Les contrats de maintenance industrielle constituent un enjeu majeur pour les entreprises, assurant le bon fonctionnement de leurs équipements critiques. Toutefois, la présence de clauses abusives dans ces accords soulève des questions juridiques complexes quant […]

La législation française impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Malgré cette obligation, de nombreuses sociétés peinent à atteindre ce quota, s’exposant ainsi à des sanctions financières […]

La sécurité des infrastructures numériques est devenue un enjeu majeur pour les entreprises face à la multiplication des cyberattaques. Le cadre juridique impose désormais des obligations strictes aux organisations pour protéger leurs systèmes d’information et […]

L’adaptation des postes de travail constitue une obligation légale fondamentale pour les employeurs en France. Cette exigence vise à garantir la santé et la sécurité des salariés, tout en prévenant les risques professionnels. Pourtant, de […]

Dans un monde en constante mutation, les entreprises font face à des défis géopolitiques croissants. Le régime d’assurance des risques politiques s’impose comme un bouclier essentiel pour sécuriser vos investissements à l’international. Découvrez comment cette […]

Dans l’écosystème effervescent des start-ups, l’innovation et la disruption sont reines. Mais attention, ces jeunes pousses ne sont pas à l’abri des poursuites pénales. Décryptage des enjeux juridiques spécifiques auxquels font face ces entreprises en […]

Dans un monde économique incertain, la protection de vos actifs professionnels devient primordiale. Découvrons ensemble les subtilités du régime d’assurance applicable aux biens professionnels, un bouclier essentiel pour votre entreprise. Les fondements du régime d’assurance […]

Dans le monde des affaires en constante évolution, les regroupements d’entreprises sont devenus monnaie courante. Mais savez-vous quelles sont les obligations légales en matière d’annonce lors de ces opérations ? Décryptage des règles à suivre […]

Dans un contexte économique en constante évolution, la responsabilité pénale des entreprises s’impose comme un sujet incontournable du droit des affaires. Cette notion, qui permet de sanctionner pénalement les personnes morales pour des infractions commises […]

Dans un monde professionnel en constante évolution, les compétences techniques ne suffisent plus. Les entreprises sont désormais tenues d’intégrer les soft skills dans leurs programmes de formation, une obligation légale qui redéfinit les contours de […]

Les transactions commerciales internationales sont soumises à diverses réglementations et exigences juridiques. Parmi ces exigences, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est devenu incontournable pour assurer la transparence juridique. Cet article vous propose […]

Les contrats de franchise commerciale sont des accords complexes qui régissent les relations entre le franchiseur et le franchisé. Ils déterminent les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions d’utilisation de la […]

Le métier de restaurateur est soumis à un ensemble de droits et obligations qui encadrent son activité et garantissent la protection des consommateurs. Pour exercer en toute légalité, il est primordial de connaître ces règles […]

Vous envisagez de vous lancer dans la création d’une entreprise et vous êtes intéressé par le modèle de la franchise ? Cet article est fait pour vous ! Nous vous proposons un guide complet pour […]

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un processus complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, nous vous proposons un éclairage sur les différentes étapes […]

La création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne est une démarche de plus en plus prisée par les entrepreneurs. En effet, elle permet de bénéficier d’un statut juridique sécurisant tout en simplifiant […]

Vous êtes auto-entrepreneur ou vous envisagez de le devenir ? La domiciliation est une étape cruciale pour assurer la pérennité et la légalité de votre activité. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes options […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques et fiscales. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes de la cession, les obligations légales des […]

Aujourd’hui, dans un monde où l’innovation est au cœur de la compétitivité des entreprises, il est essentiel de protéger et de valoriser ses inventions. Le dépôt de brevet est un outil incontournable pour sécuriser vos […]

La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi majeur pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans ce type d’activité. Il s’agit d’un modèle économique qui présente des avantages indéniables, tels que la possibilité de profiter […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cette relation triangulaire entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage offre de nombreux […]

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, une paie mal gérée peut avoir des conséquences néfastes tant sur le plan financier que […]

Dans un marché toujours plus concurrentiel, le modèle de la franchise multi-entreprise se révèle être une solution efficace et rentable pour développer rapidement son réseau. Dans cet article, nous aborderons en détail les spécificités de […]

La déclaration de cessation des paiements est une procédure obligatoire pour toute entreprise qui se trouve dans l’incapacité de régler ses dettes avec ses actifs disponibles. Cet article vous explique en détail la procédure à […]

La souscription à des assurances est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. En effet, les risques auxquels sont exposées les sociétés peuvent être nombreux et variés, allant des dommages aux biens à la […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie de toute société. Elle consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, ce qui a des répercussions sur son fonctionnement interne et externe, […]

La gestion et le suivi des entreprises exigent une bonne organisation et une traçabilité, notamment à travers l’attribution de numéros d’identification. Ces numéros permettent aux autorités compétentes, aux partenaires commerciaux et aux clients de reconnaître […]

Être entrepreneur implique de nombreux défis et responsabilités, mais apporte également des droits spécifiques qui visent à protéger votre activité et votre statut. Connaître ces droits est essentiel pour garantir la réussite et la pérennité […]

La cessation d’activité d’une entreprise peut prendre différentes formes juridiques. Parmi celles-ci, on trouve la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Il est primordial de bien connaître ces deux procédures afin de choisir la meilleure […]

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) pour votre entreprise ? Cet article vous présente les étapes clés et des conseils d’expert pour mener à bien ce projet. La SA est une forme juridique […]

Le monde des affaires est souvent marqué par une concurrence féroce entre les entreprises. Pour se démarquer, certaines adoptent des pratiques anti-concurrentielles qui, bien qu’elles puissent sembler profitables à court terme, peuvent entraîner de lourdes […]

À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus floues. Les smartphones, les ordinateurs portables et autres outils technologiques facilitent l’accès aux informations et la communication, mais […]

La liquidation d’une société est une décision importante qui implique la cessation des activités de l’entreprise et la dissolution de sa structure juridique. Que ce soit pour des raisons économiques, personnelles ou autres, liquider une […]

La faillite est une situation complexe et difficile à gérer pour toute entreprise ou particulier. Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux, les conséquences et les étapes à suivre pour déclarer une faillite, cet […]

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise en ligne ? Que ce soit pour développer une activité commerciale, proposer des services ou gérer un blog, le monde numérique offre de nombreuses opportunités pour […]

Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger afin de conserver vos droits exclusifs sur cette invention ? L’obtention d’un brevet est une étape cruciale dans ce processus. Cet article vous explique en détail […]

Se nourrir est une nécessité vitale pour l’être humain, mais il est primordial de le faire dans les meilleures conditions d’hygiène possible afin d’éviter des problèmes de santé. Cet article vous présente les règles essentielles […]

La création d’une entreprise est une étape importante et déterminante dans la vie d’un entrepreneur. L’un des aspects les plus cruciaux de cette démarche est le choix du statut juridique de l’entreprise, qui aura des […]

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires et aux dirigeants de se réunir pour prendre des décisions importantes. Le présent article vous fournira toutes les informations […]

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un choix judicieux pour bon nombre d’entrepreneurs. Ce statut juridique offre de nombreux avantages, notamment en matière de responsabilité et de gestion. Toutefois, la mise en […]

La création d’une entreprise nécessite souvent un financement important pour mener à bien le projet. L’un des moyens de financer son entreprise est de recourir à l’emprunt bancaire. Dans cet article, nous aborderons la capacité […]

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement et de gestion des infrastructures publiques qui permet à une entreprise privée d’investir et de participer à la réalisation d’un projet d’intérêt général en collaboration avec […]

Face à un contexte économique parfois difficile, de nombreuses entreprises peuvent être confrontées à des problèmes financiers et de rentabilité. Dans ce cadre, il est essentiel de connaître les différentes réglementations juridiques qui encadrent les […]

La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la corruption peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image et la réputation d’une entreprise, mais également sur son chiffre d’affaires et […]

La vente en ligne connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Les entreprises se doivent de respecter un certain nombre de règles juridiques pour protéger les consommateurs et garantir la conformité de leurs activités en […]

Les frais d’agence immobilière sont souvent un sujet de préoccupation pour les locataires et les propriétaires lors de la conclusion d’un contrat de location ou lors de l’achat et la vente d’un bien immobilier. Dans […]

Les relations commerciales sont au cœur de l’économie mondiale. Cependant, il peut arriver que certaines pratiques abusives viennent perturber l’équilibre entre les acteurs économiques et conduire à des situations inéquitables. Pour protéger les entreprises contre […]

En tant qu’entreprise, il est essentiel de connaître et de respecter les obligations fiscales et comptables qui vous incombent. Ces règles permettent d’assurer la transparence et la bonne gestion de votre activité, mais aussi de […]