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La liquidation judiciaire ouverte : procédures, enjeux et perspectives pour les acteurs économiques

avril 18, 2025 John Silver 0

La procédure de liquidation judiciaire constitue l’ultime étape du traitement des difficultés des entreprises en France. Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et que […]

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La validité contestée des contrats de maintenance industrielle comportant des clauses abusives

mars 20, 2025 John Silver 0

Les contrats de maintenance industrielle constituent un enjeu majeur pour les entreprises, assurant le bon fonctionnement de leurs équipements critiques. Toutefois, la présence de clauses abusives dans ces accords soulève des questions juridiques complexes quant […]

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Responsabilité des entreprises face aux quotas d’embauche des personnes handicapées : enjeux et conséquences juridiques

février 18, 2025 John Silver 0

La législation française impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Malgré cette obligation, de nombreuses sociétés peinent à atteindre ce quota, s’exposant ainsi à des sanctions financières […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de cybersécurité

février 6, 2025 John Silver 0

La sécurité des infrastructures numériques est devenue un enjeu majeur pour les entreprises face à la multiplication des cyberattaques. Le cadre juridique impose désormais des obligations strictes aux organisations pour protéger leurs systèmes d’information et […]

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La responsabilité des employeurs face à l’inadaptation des postes de travail

janvier 21, 2025 John Silver 0

L’adaptation des postes de travail constitue une obligation légale fondamentale pour les employeurs en France. Cette exigence vise à garantir la santé et la sécurité des salariés, tout en prévenant les risques professionnels. Pourtant, de […]

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Protéger votre entreprise des turbulences géopolitiques : Le régime d’assurance des risques politiques dévoilé

janvier 13, 2025 John Silver 0

Dans un monde en constante mutation, les entreprises font face à des défis géopolitiques croissants. Le régime d’assurance des risques politiques s’impose comme un bouclier essentiel pour sécuriser vos investissements à l’international. Découvrez comment cette […]

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Les start-ups face à la justice : naviguer dans les eaux troubles de la responsabilité pénale

décembre 16, 2024 John Silver 0

Dans l’écosystème effervescent des start-ups, l’innovation et la disruption sont reines. Mais attention, ces jeunes pousses ne sont pas à l’abri des poursuites pénales. Décryptage des enjeux juridiques spécifiques auxquels font face ces entreprises en […]

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Protégez votre entreprise : Le régime d’assurance des biens professionnels décrypté

décembre 4, 2024 John Silver 0

Dans un monde économique incertain, la protection de vos actifs professionnels devient primordiale. Découvrons ensemble les subtilités du régime d’assurance applicable aux biens professionnels, un bouclier essentiel pour votre entreprise. Les fondements du régime d’assurance […]

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Annonce légale et regroupement d’entreprises : quelles sont les obligations ?

septembre 24, 2024 John Silver 0

Dans le monde des affaires en constante évolution, les regroupements d’entreprises sont devenus monnaie courante. Mais savez-vous quelles sont les obligations légales en matière d’annonce lors de ces opérations ? Décryptage des règles à suivre […]

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La responsabilité pénale des entreprises : un enjeu majeur du droit des affaires

septembre 18, 2024 John Silver 0

Dans un contexte économique en constante évolution, la responsabilité pénale des entreprises s’impose comme un sujet incontournable du droit des affaires. Cette notion, qui permet de sanctionner pénalement les personnes morales pour des infractions commises […]

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L’intégration des soft skills dans les programmes de formation : un impératif légal pour les entreprises

juillet 14, 2024 John Silver 0

Dans un monde professionnel en constante évolution, les compétences techniques ne suffisent plus. Les entreprises sont désormais tenues d’intégrer les soft skills dans leurs programmes de formation, une obligation légale qui redéfinit les contours de […]

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Le Numéro EORI et la Transparence Juridique dans les Transactions Commerciales : Un Guide Complet

juin 25, 2024 John Silver 0

Les transactions commerciales internationales sont soumises à diverses réglementations et exigences juridiques. Parmi ces exigences, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est devenu incontournable pour assurer la transparence juridique. Cet article vous propose […]

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Les clauses juridiques essentielles dans les contrats de franchise commerciale

juin 24, 2024 John Silver 0

Les contrats de franchise commerciale sont des accords complexes qui régissent les relations entre le franchiseur et le franchisé. Ils déterminent les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions d’utilisation de la […]

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Droits et Obligations du Restaurateur : Un Guide Complet

mai 25, 2024 John Silver 0

Le métier de restaurateur est soumis à un ensemble de droits et obligations qui encadrent son activité et garantissent la protection des consommateurs. Pour exercer en toute légalité, il est primordial de connaître ces règles […]

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Droits des personnes malentendantes au travail: un enjeu pour l’égalité professionnelle

mai 13, 2024 John Silver 0

Les droits des personnes malentendantes au travail sont un sujet essentiel pour garantir l’égalité professionnelle et le bien-être de tous les salariés. Dans cet article, nous aborderons les différentes obligations légales des employeurs, ainsi que […]

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Ouvrir une franchise : le guide ultime pour réussir votre projet entrepreneurial

avril 7, 2024 John Silver 0

Vous envisagez de vous lancer dans la création d’une entreprise et vous êtes intéressé par le modèle de la franchise ? Cet article est fait pour vous ! Nous vous proposons un guide complet pour […]

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La dissolution d’une Société en Nom Collectif : comprendre les enjeux et les étapes

mars 26, 2024 John Silver 0

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un processus complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, nous vous proposons un éclairage sur les différentes étapes […]

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Création d’une EURL en ligne : guide complet et conseils d’expert

mars 7, 2024 John Silver 0

La création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne est une démarche de plus en plus prisée par les entrepreneurs. En effet, elle permet de bénéficier d’un statut juridique sécurisant tout en simplifiant […]

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Domiciliation de votre auto-entreprise : tout ce que vous devez savoir

mars 5, 2024 John Silver 0

Vous êtes auto-entrepreneur ou vous envisagez de le devenir ? La domiciliation est une étape cruciale pour assurer la pérennité et la légalité de votre activité. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes options […]

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La cession d’un fonds de commerce : tout ce que vous devez savoir

mars 1, 2024 John Silver 0

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques et fiscales. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes de la cession, les obligations légales des […]

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Le dépôt de brevet : protéger et valoriser vos inventions

février 24, 2024 John Silver 0

Aujourd’hui, dans un monde où l’innovation est au cœur de la compétitivité des entreprises, il est essentiel de protéger et de valoriser ses inventions. Le dépôt de brevet est un outil incontournable pour sécuriser vos […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu crucial pour les franchisés

février 21, 2024 John Silver 0

La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi majeur pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans ce type d’activité. Il s’agit d’un modèle économique qui présente des avantages indéniables, tels que la possibilité de profiter […]

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La convention collective du portage salarial : tout ce que vous devez savoir

février 16, 2024 John Silver 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cette relation triangulaire entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage offre de nombreux […]

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Gestion de la paie : maîtrisez la réglementation et les formalités

février 4, 2024 John Silver 0

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, une paie mal gérée peut avoir des conséquences néfastes tant sur le plan financier que […]

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Les contrats de franchise multi-entreprise: un levier pour l’expansion rapide de votre réseau

février 3, 2024 John Silver 0

Dans un marché toujours plus concurrentiel, le modèle de la franchise multi-entreprise se révèle être une solution efficace et rentable pour développer rapidement son réseau. Dans cet article, nous aborderons en détail les spécificités de […]

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Faire une déclaration de cessation des paiements : les étapes clés à connaître

janvier 20, 2024 John Silver 0

La déclaration de cessation des paiements est une procédure obligatoire pour toute entreprise qui se trouve dans l’incapacité de régler ses dettes avec ses actifs disponibles. Cet article vous explique en détail la procédure à […]

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Les obligations d’assurance en entreprise : un enjeu crucial pour la pérennité et la sécurité des activités professionnelles

janvier 16, 2024 John Silver 0

La souscription à des assurances est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. En effet, les risques auxquels sont exposées les sociétés peuvent être nombreux et variés, allant des dommages aux biens à la […]

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La domiciliation d’entreprise : un enjeu stratégique et juridique

janvier 8, 2024 John Silver 0

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie de toute société. Elle consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, ce qui a des répercussions sur son fonctionnement interne et externe, […]

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Les numéros d’identification des entreprises : un guide complet pour les professionnels

décembre 19, 2023 John Silver 0

La gestion et le suivi des entreprises exigent une bonne organisation et une traçabilité, notamment à travers l’attribution de numéros d’identification. Ces numéros permettent aux autorités compétentes, aux partenaires commerciaux et aux clients de reconnaître […]

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Les droits de l’entrepreneur: une protection essentielle pour votre activité

décembre 7, 2023 John Silver 0

Être entrepreneur implique de nombreux défis et responsabilités, mais apporte également des droits spécifiques qui visent à protéger votre activité et votre statut. Connaître ces droits est essentiel pour garantir la réussite et la pérennité […]

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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comprendre les différences et les enjeux pour votre entreprise

décembre 5, 2023 John Silver 0

La cessation d’activité d’une entreprise peut prendre différentes formes juridiques. Parmi celles-ci, on trouve la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Il est primordial de bien connaître ces deux procédures afin de choisir la meilleure […]

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Création d’une société anonyme: étapes clés et conseils d’expert

novembre 21, 2023 John Silver 0

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) pour votre entreprise ? Cet article vous présente les étapes clés et des conseils d’expert pour mener à bien ce projet. La SA est une forme juridique […]

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Pratiques anti-concurrentielles : les enjeux et les conséquences pour les entreprises

novembre 13, 2023 John Silver 0

Le monde des affaires est souvent marqué par une concurrence féroce entre les entreprises. Pour se démarquer, certaines adoptent des pratiques anti-concurrentielles qui, bien qu’elles puissent sembler profitables à court terme, peuvent entraîner de lourdes […]

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Le droit à la déconnexion: un enjeu majeur pour l’équilibre vie professionnelle et personnelle

novembre 11, 2023 John Silver 0

À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus floues. Les smartphones, les ordinateurs portables et autres outils technologiques facilitent l’accès aux informations et la communication, mais […]

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Liquider une société en France: Les étapes clés et les aspects juridiques à connaître

novembre 1, 2023 John Silver 0

La liquidation d’une société est une décision importante qui implique la cessation des activités de l’entreprise et la dissolution de sa structure juridique. Que ce soit pour des raisons économiques, personnelles ou autres, liquider une […]

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Comprendre et déclarer une faillite : un guide complet

octobre 26, 2023 John Silver 0

La faillite est une situation complexe et difficile à gérer pour toute entreprise ou particulier. Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux, les conséquences et les étapes à suivre pour déclarer une faillite, cet […]

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Créer une entreprise en ligne : Guide complet et conseils d’expert

octobre 25, 2023 John Silver 0

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise en ligne ? Que ce soit pour développer une activité commerciale, proposer des services ou gérer un blog, le monde numérique offre de nombreuses opportunités pour […]

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Les conditions d’obtention d’un brevet : Guide complet pour les innovateurs

octobre 21, 2023 John Silver 0

Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger afin de conserver vos droits exclusifs sur cette invention ? L’obtention d’un brevet est une étape cruciale dans ce processus. Cet article vous explique en détail […]

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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide complet

octobre 16, 2023 John Silver 0

Se nourrir est une nécessité vitale pour l’être humain, mais il est primordial de le faire dans les meilleures conditions d’hygiène possible afin d’éviter des problèmes de santé. Cet article vous présente les règles essentielles […]

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Choisir le bon statut juridique pour son entreprise : un enjeu crucial pour votre succès

octobre 6, 2023 John Silver 0

La création d’une entreprise est une étape importante et déterminante dans la vie d’un entrepreneur. L’un des aspects les plus cruciaux de cette démarche est le choix du statut juridique de l’entreprise, qui aura des […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

septembre 21, 2023 John Silver 0

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires et aux dirigeants de se réunir pour prendre des décisions importantes. Le présent article vous fournira toutes les informations […]

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La création de SARL et le droit des contrats de vente

juin 12, 2023 John Silver 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un choix judicieux pour bon nombre d’entrepreneurs. Ce statut juridique offre de nombreux avantages, notamment en matière de responsabilité et de gestion. Toutefois, la mise en […]

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Capacité d’emprunt et réglementation du prêt à la création d’entreprise

juin 5, 2023 John Silver 0

La création d’une entreprise nécessite souvent un financement important pour mener à bien le projet. L’un des moyens de financer son entreprise est de recourir à l’emprunt bancaire. Dans cet article, nous aborderons la capacité […]

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Les règles juridiques sur les contrats de partenariat public-privé pour les entreprises

mai 8, 2023 John Silver 0

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement et de gestion des infrastructures publiques qui permet à une entreprise privée d’investir et de participer à la réalisation d’un projet d’intérêt général en collaboration avec […]

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Les réglementations juridiques sur les entreprises en difficulté

mai 6, 2023 John Silver 0

Face à un contexte économique parfois difficile, de nombreuses entreprises peuvent être confrontées à des problèmes financiers et de rentabilité. Dans ce cadre, il est essentiel de connaître les différentes réglementations juridiques qui encadrent les […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de lutte contre la corruption

mai 4, 2023 John Silver 0

La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la corruption peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image et la réputation d’une entreprise, mais également sur son chiffre d’affaires et […]

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Les règles juridiques sur la vente en ligne pour les entreprises

mai 2, 2023 John Silver 0

La vente en ligne connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Les entreprises se doivent de respecter un certain nombre de règles juridiques pour protéger les consommateurs et garantir la conformité de leurs activités en […]

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La réglementation sur les frais d’agence immobilière : ce que vous devez savoir

mai 2, 2023 John Silver 0

Les frais d’agence immobilière sont souvent un sujet de préoccupation pour les locataires et les propriétaires lors de la conclusion d’un contrat de location ou lors de l’achat et la vente d’un bien immobilier. Dans […]

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Les réglementations juridiques sur les relations commerciales abusives pour les entreprises

avril 30, 2023 John Silver 0

Les relations commerciales sont au cœur de l’économie mondiale. Cependant, il peut arriver que certaines pratiques abusives viennent perturber l’équilibre entre les acteurs économiques et conduire à des situations inéquitables. Pour protéger les entreprises contre […]

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Les obligations fiscales et comptables des entreprises

avril 29, 2023 John Silver 0

En tant qu’entreprise, il est essentiel de connaître et de respecter les obligations fiscales et comptables qui vous incombent. Ces règles permettent d’assurer la transparence et la bonne gestion de votre activité, mais aussi de […]

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