Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cette relation triangulaire entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage offre de nombreux avantages, tant sur le plan juridique que financier. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet de la convention collective du portage salarial, afin de mieux comprendre ses enjeux et ses spécificités.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Il s’agit d’une relation contractuelle entre trois parties : le salarié porté, qui réalise des prestations pour le compte d’une entreprise cliente ; la société de portage, qui embauche le salarié et gère la partie administrative ; et l’entreprise cliente, qui fait appel aux services du salarié porté.
La convention collective du portage salarial
Depuis 2017, une convention collective nationale (CCN) régit spécifiquement les relations entre les sociétés de portage, les salariés portés et les entreprises clientes. Cette convention a été signée par plusieurs organisations patronales et syndicales représentatives du secteur, et apporte des précisions sur les droits et obligations des différentes parties prenantes.
Les conditions de travail des salariés portés
La convention collective du portage salarial prévoit plusieurs dispositions pour garantir de bonnes conditions de travail aux salariés portés. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Un contrat de travail en CDI, qui assure au salarié porté une sécurité d’emploi et une protection sociale (assurance chômage, retraite, etc.).
- Un salaire minimum garanti, équivalent au SMIC ou au minimum conventionnel en vigueur dans la branche professionnelle concernée.
- Le respect des règles relatives à la durée du travail, aux repos hebdomadaires et aux congés payés.
- La prise en compte des frais professionnels, qui peuvent être facturés à l’entreprise cliente et remboursés au salarié porté.
Les obligations des sociétés de portage
Selon la convention collective, les sociétés de portage s’engagent notamment à :
- Fournir aux salariés portés un soutien administratif et commercial, ainsi que des conseils pour développer leur activité.
- Gérer les déclarations sociales et fiscales liées à l’embauche et au paiement des salaires.
- Mettre en place un système d’évaluation régulière des compétences professionnelles du salarié porté, afin de favoriser son évolution de carrière.
- Assurer la formation continue des salariés portés, en leur proposant des programmes adaptés à leurs besoins et à leur projet professionnel.
Les responsabilités de l’entreprise cliente
L’entreprise cliente a également des obligations envers le salarié porté et la société de portage. Elle doit notamment :
- Vérifier que la société de portage respecte bien les dispositions légales et conventionnelles applicables au portage salarial.
- Informer le salarié porté sur les règles de sécurité et d’hygiène à respecter dans l’entreprise, ainsi que sur ses droits en matière de santé au travail.
- Payer les frais professionnels engagés par le salarié porté, conformément aux dispositions prévues dans la convention collective.
Ainsi, la convention collective du portage salarial vise à encadrer cette forme d’emploi atypique, en garantissant des conditions de travail équilibrées pour les salariés portés tout en préservant leur autonomie professionnelle. Elle constitue un cadre juridique solide pour les sociétés de portage et les entreprises clientes, qui ont désormais une référence commune pour mener à bien leurs collaborations.