Envisager de léguer une partie de son patrimoine à une association est un geste altruiste qui peut également présenter des avantages fiscaux. Cet article vous propose de comprendre les spécificités du legs aux associations, ses conditions d’application et les étapes clés pour réaliser cette opération dans le respect des règles juridiques.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une association après son décès. Cette démarche permet de soutenir une cause qui lui tient à cœur et d’offrir un avenir pérenne à son patrimoine.
L’association bénéficiaire doit être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général pour pouvoir recevoir un legs. La plupart des associations caritatives, culturelles, éducatives, sportives ou environnementales ont ce statut et sont donc éligibles.
Les différentes formes de legs
Il existe trois types de legs :
- Le legs universel, qui porte sur l’ensemble des biens du défunt.
- Le legs à titre universel, qui porte sur une quote-part déterminée du patrimoine (par exemple, la moitié ou un tiers) ou sur l’ensemble des biens d’une certaine nature (par exemple, tous les biens immobiliers).
- Le legs particulier, qui porte sur un ou plusieurs biens spécifiquement désignés (par exemple, une somme d’argent, un immeuble, un portefeuille de valeurs mobilières).
Les conditions pour effectuer un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, il faut remplir certaines conditions :
- Le testateur doit être majeur et capable juridiquement, c’est-à-dire en mesure de comprendre la portée de ses actes et de ses décisions.
- Le legs doit être consenti par testament, qui peut prendre différentes formes : olographe (rédigé à la main), authentique (rédigé par un notaire) ou mystique (remis sous enveloppe scellée à un notaire).
- L’association bénéficiaire doit avoir la capacité juridique pour recevoir des donations et des legs.
Il est important de noter que le legs ne peut pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants et le conjoint survivant. En effet, il existe une part minimale du patrimoine du défunt qui leur est obligatoirement réservée par la loi. Le testateur ne peut léguer à une association que la quotité disponible de son patrimoine, c’est-à-dire la part qui n’est pas réservée aux héritiers. Cette quotité varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires et de leur degré de parenté avec le défunt.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le legs aux associations présente un intérêt fiscal majeur : les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Autrement dit, l’association bénéficiaire ne paiera pas de taxes sur la valeur des biens légués, ce qui permet d’optimiser l’impact de la donation.
Cette exonération fiscale est également valable pour les dons et donations effectués au profit des associations éligibles, sous certaines conditions.
Les étapes clés pour réaliser un legs aux associations
- Choisir l’association bénéficiaire : il est conseillé de se renseigner sur les missions, les actions et les résultats obtenus par l’association pour s’assurer que ses valeurs correspondent à celles du testateur. Il est également possible de contacter directement l’association pour échanger sur ses besoins et ses projets.
- Rédiger son testament : il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour rédiger un testament conforme aux règles juridiques et fiscales en vigueur. Le professionnel pourra également conseiller le testateur sur la répartition optimale de son patrimoine entre ses héritiers et l’association bénéficiaire.
- Informer l’association bénéficiaire : bien que cette étape ne soit pas obligatoire, il est préférable d’informer l’association de son intention de lui léguer des biens. Cela permettra à l’association de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la bonne gestion du legs et d’établir une relation de confiance avec le testateur.
- Mettre à jour son testament : il est important de vérifier régulièrement que son testament est toujours conforme à ses volontés et à sa situation patrimoniale. En cas de changement significatif (mariage, naissance, acquisition ou vente d’un bien), il convient de consulter un professionnel pour adapter le testament en conséquence.
Décider de léguer une partie de son patrimoine à une association est un engagement fort qui peut avoir un impact majeur sur la vie des bénéficiaires et sur la réalisation des projets portés par l’association. Il est essentiel de s’informer sur les spécificités juridiques et fiscales du legs aux associations pour effectuer cette démarche en toute sérénité et dans le respect des règles en vigueur.