La loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage des assurances en France en permettant aux consommateurs de résilier plus facilement leurs contrats. Qu’en est-il de son influence sur les contrats d’assurance visant à protéger les particuliers contre le hacking de leurs comptes personnels ? Décryptage.
Loi Hamon : rappel des principales dispositions
La loi Hamon, du nom de l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances Benoît Hamon, a été votée en 2014 avec pour principal objectif de renforcer la protection des consommateurs dans divers domaines, dont celui des assurances. Parmi ses mesures phares figurent l’assouplissement des conditions de résiliation des contrats d’assurance :
- Possibilité de résilier à tout moment les contrats d’assurance auto, habitation et affinitaires (type extension de garantie pour un appareil électroménager) après un an d’engagement.
- Résiliation simplifiée avec prise en charge par le nouvel assureur des démarches administratives.
- Droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer, leur permettant de ne pas déclarer leur ancienne maladie après un certain délai.
Protection contre le hacking de comptes personnels : un besoin croissant
Avec la numérisation croissante des données et la multiplication des services en ligne, les risques liés au hacking de comptes personnels augmentent. Les particuliers sont de plus en plus nombreux à souscrire des contrats d’assurance spécifiques pour se protéger contre le vol d’identité, l’accès frauduleux à leurs comptes bancaires ou encore la publication non autorisée de contenus sur les réseaux sociaux.
Ces contrats d’assurance, appelés cyber-assurances, couvrent généralement :
- La prise en charge des frais de justice et d’expertise en cas de litige avec un tiers (usurpateur d’identité, fournisseur de services en ligne…).
- Le soutien psychologique et l’aide à la récupération des données perdues ou volées.
- La mise en place de mesures préventives pour éviter le piratage (logiciels antivirus, formations…).
L’impact de la loi Hamon sur les contrats d’assurance contre le hacking
Si la loi Hamon ne cible pas spécifiquement les cyber-assurances, elle influence néanmoins ces contrats dans plusieurs aspects :
Résiliation facilitée des cyber-assurances
Tout comme pour les assurances auto et habitation, les consommateurs peuvent résilier leur contrat de cyber-assurance après un an d’engagement sans pénalités ni justification. Cette mesure permet aux assurés de changer aisément de compagnie d’assurance pour trouver une offre mieux adaptée à leurs besoins ou bénéficier de tarifs plus avantageux.
Incitation à l’amélioration des offres et services
Face à la concurrence accrue et la facilité pour les clients de changer d’assureur, les compagnies d’assurance sont incitées à améliorer leurs offres et services pour se démarquer. Cela se traduit notamment par des garanties plus étendues, des franchises plus basses ou encore des tarifs plus compétitifs.
Promotion de l’éducation aux risques numériques
La loi Hamon encourage également les assureurs à proposer des services préventifs dans le cadre de leurs contrats de cyber-assurance. Ainsi, certaines compagnies mettent en place des formations aux risques numériques pour aider leurs assurés à mieux se protéger contre le hacking.
En conclusion, si la loi Hamon ne vise pas directement les contrats d’assurance contre le hacking de comptes personnels, elle a toutefois un impact indirect sur ces derniers en facilitant leur résiliation et en incitant les assureurs à améliorer leurs offres. Les consommateurs bénéficient ainsi d’une protection renforcée contre les risques liés au piratage informatique.