Vous envisagez de résilier votre contrat de box internet ? Vous êtes peut-être confronté à une hausse de tarif ou vous déménagez dans une zone non couverte par votre fournisseur actuel. Quelle que soit la raison, il est important de connaître les modalités de résiliation, les précautions à prendre et les conseils pour éviter les éventuels litiges. Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape dans le processus de résiliation d’une box internet.
Les motifs légitimes de résiliation
Avant d’envisager la résiliation, il est essentiel de vérifier si vous disposez d’un motif légitime pour résilier votre contrat sans frais. Les motifs légitimes sont définis par la loi et incluent notamment :
- Déménagement : Si vous déménagez dans une zone non couverte par votre fournisseur d’accès à internet (FAI) ou si vous n’avez plus besoin du service.
- Hausse tarifaire : Si votre FAI augmente unilatéralement le prix de votre abonnement sans que cela ne soit justifié par une évolution des services proposés.
- Force majeure : Si des circonstances imprévues et indépendantes de votre volonté (comme un décès ou une maladie grave) rendent impossible l’utilisation du service.
Notez cependant que certains FAI peuvent considérer d’autres motifs comme légitimes, il est donc important de consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour vérifier les motifs reconnus par votre opérateur.
Respecter la durée d’engagement
La plupart des contrats d’abonnement à une box internet sont assortis d’une durée minimale d’engagement, généralement de 12 ou 24 mois. Avant de résilier, assurez-vous que cette période est arrivée à échéance. Si ce n’est pas le cas, vous devrez généralement régler les mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Toutefois, si vous invoquez un motif légitime et que votre FAI le reconnaît comme tel, vous pourrez résilier sans frais même avant la fin de la période d’engagement.
Les démarches pour résilier une box internet
Une fois que vous avez vérifié que vous disposez d’un motif légitime et que vous êtes prêt à résilier votre abonnement, voici les étapes à suivre :
- Contactez votre fournisseur d’accès à internet : Appelez le service client de votre FAI pour lui faire part de votre souhait de résiliation. Lors de cet appel, demandez un numéro de dossier ou un identifiant qui attestera du fait que vous avez bien entamé les démarches auprès du service client.
- Rédigez une lettre recommandée avec accusé réception : Pour officialiser votre demande, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI. Celle-ci doit contenir vos coordonnées complètes, le numéro de contrat et le motif légitime de résiliation invoqué. N’oubliez pas de joindre tous les documents justifiant ce motif (attestation de déménagement, certificat médical, etc.).
- Restituez le matériel : Suite à la réception de votre demande, votre FAI vous indiquera la marche à suivre pour restituer les équipements mis à disposition (box internet, décodeur TV, etc.). Veillez à respecter les consignes fournies et conserver une preuve de restitution du matériel.
Les précautions à prendre lors de la résiliation
Pour éviter tout litige ou frais supplémentaires lors de la résiliation d’une box internet, voici quelques conseils :
- Anticipez la résiliation : Si possible, informez-vous sur les délais de préavis requis par votre FAI et entamez les démarches en conséquence.
- Conservez les preuves : Gardez une copie de toutes les pièces justificatives relatives à la résiliation (lettre recommandée, accusé de réception, preuve de restitution du matériel, etc.).
- Surveillez vos prélèvements bancaires : Assurez-vous que votre FAI cesse bien les prélèvements après la date effective de résiliation. En cas d’anomalie, contactez immédiatement le service client.
- Résiliez les autres services associés : Si vous aviez souscrit à des options payantes ou des services supplémentaires (bouquet TV, forfait mobile lié, etc.), pensez à les résilier également.
En suivant ces conseils et en respectant les procédures de résiliation, vous devriez pouvoir mettre fin à votre contrat de box internet sans difficulté. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit en cas de litige ou si vous avez besoin de conseils spécifiques à votre situation.