Les accidents de travail sont malheureusement une réalité pour de nombreux salariés. Quand survient un tel événement, les conséquences sont multiples, tant sur le plan professionnel que personnel. L’une des questions qui se pose est celle du maintien du droit à la formation professionnelle pour le salarié victime. Comment cet accident impacte-t-il ses possibilités de se former ? Quelles sont les obligations des employeurs et des organismes de formation ? Éclairage sur ce sujet complexe.
Le cadre légal en matière d’accidents du travail
Un accident de travail est défini comme un événement soudain et imprévu, survenant lors de l’exécution du contrat de travail et causant une lésion corporelle ou psychologique au salarié. La prise en charge des conséquences d’un accident de travail repose sur plusieurs dispositifs juridiques :
- La sécurité sociale, qui intervient notamment pour assurer le versement des indemnités journalières et prendre en charge les frais médicaux liés à l’accident.
- Le Code du travail, qui prévoit notamment la protection contre le licenciement pendant la période d’arrêt de travail liée à un accident, ainsi que l’obligation pour l’employeur d’aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle du salarié.
Cependant, en ce qui concerne le droit à la formation professionnelle, les textes sont moins explicites. Les salariés victimes d’un accident de travail se trouvent donc souvent dans une situation délicate, où leurs droits ne sont pas toujours clairement établis.
Le maintien du droit à la formation professionnelle
En principe, le droit à la formation professionnelle est maintenu pendant toute la durée de l’arrêt de travail consécutif à un accident. En effet, le Code du travail prévoit que les heures de formation acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) sont conservées en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ainsi, le salarié pourra mobiliser ces heures lorsqu’il sera en mesure de suivre une formation.
Néanmoins, il convient de distinguer deux situations :
- Si le salarié était déjà inscrit à une formation avant l’accident, il peut demander le report de celle-ci auprès de l’organisme concerné. L’accord du financeur (employeur, OPCO…) sera nécessaire pour valider ce report.
- Si le salarié souhaite s’inscrire à une formation pendant son arrêt de travail, il devra obtenir l’autorisation préalable de son médecin traitant et informer son employeur.
Dans tous les cas, il est important que le salarié garde en tête que sa priorité doit rester sa guérison et sa réadaptation au poste de travail. Une formation professionnelle ne doit pas compromettre ces objectifs.
Les obligations des employeurs et des organismes de formation
Face à un salarié victime d’un accident de travail souhaitant se former, les employeurs et les organismes de formation ont également des obligations :
- L’employeur doit veiller à ce que le salarié puisse bénéficier de formations adaptées à sa situation et à ses besoins. Cela peut impliquer, par exemple, d’aménager la durée ou le contenu d’une formation initialement prévue.
- Les organismes de formation doivent respecter les prescriptions médicales éventuelles relatives au salarié (limitation du temps de travail, aménagement du poste…).
- En cas d’inaptitude du salarié à son poste, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement professionnel, qui peut passer par une formation professionnelle.
Ainsi, si le cadre légal en matière d’accidents du travail est relativement protecteur pour les salariés victimes, il n’en demeure pas moins complexe en ce qui concerne leur droit à la formation professionnelle. Il appartient donc aux différents acteurs concernés (salarié, employeur, organismes de formation) de travailler ensemble afin d’assurer le maintien et l’adaptation des parcours de formation pour les personnes touchées par ce type d’événement.