La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’organiser la transmission de son patrimoine de manière à protéger son conjoint survivant. Cet acte, également appelé donation entre époux, peut se révéler particulièrement utile en l’absence ou en complément d’un testament. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les principales caractéristiques de la donation au dernier vivant, ainsi que ses avantages et ses limites.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint survivant le droit de choisir entre plusieurs options concernant la part qui lui revient dans la succession. Contrairement à un testament, qui peut être révoqué à tout moment, la donation au dernier vivant est irrévocable sauf consentement mutuel des époux.
Cette donation permet ainsi d’accroître les droits du conjoint survivant sur la succession du défunt, en lui offrant une protection supplémentaire par rapport aux dispositions légales prévues en l’absence de telles dispositions conventionnelles.
Les différentes options offertes par la donation au dernier vivant
En vertu de la donation au dernier vivant, le conjoint survivant se voit offrir le choix entre trois options lors du règlement de la succession :
- La totalité de la succession en usufruit : le conjoint survivant dispose du droit d’utiliser et de percevoir les revenus des biens constituant la succession, sans en être propriétaire. Il doit toutefois veiller à conserver et entretenir ces biens.
- Le quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit : cette option permet au conjoint survivant de disposer d’une partie des biens en pleine propriété, tout en conservant l’usufruit sur le reste de la succession.
- La quotité disponible en pleine propriété : selon la situation familiale du défunt, cette part représente un tiers, la moitié ou deux tiers de la succession. Cette option permet au conjoint survivant d’hériter en pleine propriété d’une partie plus importante de la succession, au détriment des autres héritiers réservataires (enfants, petits-enfants…).
Il convient de noter que ces options sont cumulables avec les droits légaux du conjoint survivant prévus par le Code civil, tels que l’usufruit sur le logement familial et le mobilier le garnissant.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages :
- Elle offre une sécurité juridique accrue pour le conjoint survivant, qui bénéficie d’options supplémentaires pour préserver son cadre de vie et ses revenus après le décès de son époux.
- Elle permet aux époux de personnaliser la transmission de leur patrimoine, en fonction de leurs besoins et de leurs souhaits.
- Elle est modifiable à tout moment, sous réserve du consentement mutuel des époux, ce qui leur permet d’adapter leur régime successoral à l’évolution de leur situation familiale ou patrimoniale.
- Enfin, elle bénéficie d’un régime fiscal avantageux : les donations entre époux sont en effet exonérées de droits de mutation à titre gratuit dans la limite d’un abattement spécifique, fixé à 80 724 euros en 2021.
Les limites et précautions à prendre
Toutefois, la donation au dernier vivant présente également certaines limites :
- Elle ne peut pas être utilisée pour favoriser un conjoint au détriment des autres héritiers réservataires (enfants, petits-enfants…) : le conjoint survivant ne peut ainsi pas recevoir plus que la quotité disponible prévue par le Code civil.
- Elle doit être réalisée devant notaire, ce qui engendre des frais notariés. Toutefois, ces frais peuvent être considérés comme un investissement pour assurer une meilleure protection du conjoint survivant.
- Enfin, il convient d’être vigilant quant aux conséquences fiscales de la donation au dernier vivant : si le montant transmis excède l’abattement spécifique, les droits de mutation à titre gratuit s’appliquent selon un barème progressif pouvant atteindre jusqu’à 45 %.
Pour tirer pleinement profit de la donation au dernier vivant, il est donc essentiel de se faire accompagner par un professionnel du droit, tel qu’un avocat ou un notaire, afin d’étudier attentivement les différentes options et d’anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales de cet acte.
La donation au dernier vivant est un outil précieux pour protéger son conjoint et anticiper sa succession. Elle offre une sécurité juridique et une souplesse appréciables, tout en permettant de personnaliser la transmission du patrimoine. Toutefois, il convient d’en mesurer les avantages et les limites, et de prendre certaines précautions pour en tirer le meilleur parti. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.