Changer de voiture ou vendre son ancien véhicule nécessite de résilier son assurance auto, une démarche qui peut parfois sembler complexe. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance en cas de changement de propriétaire du véhicule.
Les différentes raisons pour résilier un contrat d’assurance auto
La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut intervenir pour plusieurs raisons. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- La vente du véhicule : lorsque vous vendez votre voiture, il est nécessaire de résilier le contrat d’assurance lié à cette dernière.
- L’achat d’un nouveau véhicule : si vous achetez un nouveau véhicule et que vous souhaitez l’assurer auprès d’une autre compagnie, il faudra également résilier le contrat en cours.
- Un changement de situation personnelle ou professionnelle : mariage, déménagement, retraite… Autant de situations qui peuvent justifier une résiliation.
Résiliation lors de la vente du véhicule
Pour procéder à la résiliation d’une assurance auto suite à la vente du véhicule, il faut respecter certaines étapes :
- Informer votre assureur de la date précise de la vente du véhicule : cette information est cruciale pour calculer le montant de la prime d’assurance restant à rembourser. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception, par mail ou par téléphone.
- Transmettre à votre assureur une copie du certificat de cession du véhicule, qui prouve le changement de propriétaire. Ce document doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Demander la résiliation du contrat d’assurance : cette demande doit être faite par écrit, en précisant les références du contrat et en joignant les documents justificatifs (certificat de cession, etc.).
La résiliation prendra effet le lendemain de la vente du véhicule à minuit. L’assureur procèdera alors au remboursement du trop-perçu éventuel sur la prime d’assurance auto.
Résiliation lors de l’achat d’un nouveau véhicule
Si vous changez de voiture et souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto pour en souscrire un autre auprès d’une autre compagnie, voici les démarches à suivre :
- Informer votre assureur actuel de votre intention de résilier le contrat : il est recommandé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant les références du contrat et la date souhaitée pour la fin du contrat.
- Souscrire une nouvelle assurance auto auprès d’une autre compagnie : veillez à ce que la date de début du nouveau contrat coïncide avec la fin de l’ancien, pour éviter toute interruption de couverture.
- Transmettre à votre ancien assureur une copie du nouveau contrat d’assurance pour justifier de la souscription d’une nouvelle assurance auto.
Votre ancien assureur procèdera alors à la résiliation du contrat et au remboursement du trop-perçu éventuel sur la prime d’assurance auto.
Résiliation en cas de changement de situation
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto en raison d’un changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez :
- Informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant les références du contrat et les raisons du changement.
- Joindre les documents justificatifs correspondant à votre nouvelle situation (certificat de mariage, justificatif de domicile, etc.).
Sachez que selon les conditions générales de votre contrat, l’assureur peut accepter ou refuser cette demande. Si elle est acceptée, la résiliation prendra effet un mois après réception de la demande par l’assureur.
En somme, résilier son assurance auto en cas de changement de propriétaire du véhicule est une démarche administrative qui nécessite d’informer l’assureur et de lui transmettre les documents justificatifs appropriés. Veillez à respecter les délais et les modalités de résiliation prévus dans votre contrat d’assurance pour éviter toute mauvaise surprise.