Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public mais pourtant indispensable à la bonne organisation et au fonctionnement de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose de découvrir le rôle, les missions et les enjeux du CNB, véritable pilier de notre système juridique.
Présentation du Conseil national des barreaux
Créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique chargé de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires, tant au niveau national qu’international. Le CNB regroupe ainsi les représentants élus des différents barreaux français et assure la coordination entre eux. Il s’agit donc d’une instance représentative essentielle de la profession.
Son organisation est régie par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 qui précise notamment sa composition, ses attributions et son fonctionnement. Le CNB est composé de membres élus pour trois ans par les conseils de l’ordre des différents barreaux, en fonction de leur taille et de leur poids démographique. Le président du CNB est élu parmi ces membres pour une durée d’un an.
Missions et compétences du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux remplit différentes missions au service de la profession d’avocat. Ses compétences sont principalement définies par l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1990 précitée, qui dispose :
« Le Conseil national des barreaux est chargé d’assurer la représentation, auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires nationales et internationales, de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il est compétent pour traiter de toutes les questions intéressant l’exercice de la profession d’avocat, notamment en ce qui concerne les règles professionnelles, la formation initiale et continue, les relations avec les autres professions juridiques et judiciaires, la déontologie, les rapports avec les clients et l’harmonisation des conditions d’exercice. »
Ainsi, le CNB a pour principales missions :
- la défense des intérêts de la profession d’avocat,
- l’élaboration et la mise à jour du règlement intérieur national (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables aux avocats,
- la promotion et le contrôle de la formation initiale et continue des avocats,
- le développement des relations internationales entre les avocats,
- la contribution à l’évolution du droit et de la justice en France.
Rôle du CNB dans l’éthique et la déontologie de la profession d’avocat
Le respect de l’éthique et de la déontologie est une préoccupation majeure du Conseil national des barreaux. C’est pourquoi il élabore et actualise régulièrement le règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats exerçant en France. Ce texte, approuvé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, traite notamment des principes essentiels de la profession (indépendance, intégrité, loyauté, etc.), des rapports entre avocats et avec leurs clients, ainsi que de la publicité et de la communication autour de leur activité.
Le CNB veille également au respect de ces règles par les avocats et travaille en étroite collaboration avec les conseils de l’ordre locaux pour assurer une application harmonisée sur l’ensemble du territoire. Il peut être saisi par un bâtonnier ou un avocat en cas de litige ou de difficulté d’interprétation du RIN.
Implication du CNB dans la formation initiale et continue des avocats
La formation des avocats est un enjeu crucial pour le Conseil national des barreaux, qui considère que l’excellence professionnelle passe par une solide formation initiale et un perfectionnement constant tout au long de la carrière. À ce titre, le CNB participe activement à l’organisation et au contrôle des formations dispensées aux futurs avocats dans les écoles d’avocats (EDA) ainsi qu’à la validation des formations continues proposées aux avocats en exercice.
Le CNB a également mis en place un dispositif d’évaluation des formations continues, permettant aux avocats de choisir sereinement les modules adaptés à leurs besoins et à leur spécialisation. Par ailleurs, il promeut le développement de la formation à distance et œuvre pour une meilleure accessibilité des formations.
Engagement du CNB dans la promotion du droit et de la justice en France
En tant qu’instance représentative de la profession d’avocat, le Conseil national des barreaux est régulièrement sollicité par les pouvoirs publics pour donner son avis sur les projets de loi ou les réformes touchant au droit et à la justice. Il se mobilise ainsi pour défendre l’intérêt général et contribuer à l’amélioration du système juridique français.
Le CNB participe également à des travaux de réflexion et de prospective sur l’évolution du droit, notamment en matière de numérique, d’intelligence artificielle ou encore de responsabilité sociale et environnementale. Enfin, il organise régulièrement des événements et des colloques destinés à favoriser le dialogue entre les acteurs du monde juridique et judiciaire.
Au-delà de ces missions institutionnelles, le Conseil national des barreaux engage également des actions concrètes pour soutenir les avocats dans leur exercice professionnel. Il développe ainsi des outils numériques performants, accompagne les barreaux dans leurs démarches d’innovation, et met en place des dispositifs d’aide et de solidarité en faveur des avocats en difficulté.
En définitive, le Conseil national des barreaux est un acteur incontournable de la profession d’avocat en France. Sa mission essentielle est de représenter, défendre et promouvoir les intérêts de la profession auprès des autorités nationales et internationales. Pour cela, il veille au respect de l’éthique et de la déontologie, participe à la formation initiale et continue des avocats, et contribue à l’évolution du droit et de la justice dans notre pays.