Marché du carbone et bilan carbone : régulation et cadre juridique

Face à l’urgence climatique, le marché du carbone et le bilan carbone sont devenus des outils clés pour permettre aux entreprises et aux États de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans cet article, nous abordons la question du cadre juridique et des mécanismes de régulation qui encadrent ces deux dispositifs indispensables à la transition énergétique.

Le marché du carbone : un instrument économique pour lutter contre le réchauffement climatique

Le marché du carbone est un système qui vise à encourager les acteurs économiques (entreprises, États) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en leur attribuant un coût. Il se base sur le principe du « pollueur-payeur » : plus une entité émet de CO2, plus elle doit payer pour compenser ses émissions. Ce marché repose sur deux mécanismes principaux : la taxe carbone et le système d’échange de quotas d’émission.

La taxe carbone est un prélèvement fiscal dont le montant est proportionnel aux émissions générées par une activité économique (production, consommation). Elle incite ainsi les acteurs économiques à favoriser les technologies et pratiques moins polluantes. Quant au système d’échange de quotas, il fixe des plafonds d’émission pour chaque secteur économique et permet aux entreprises qui émettent moins de CO2 que leur quota d’échanger ou de vendre leurs droits d’émission à d’autres entreprises. Ce système favorise donc les acteurs les plus vertueux et les incite à poursuivre leurs efforts en matière de réduction des émissions.

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Le cadre juridique international et national du marché du carbone

Le marché du carbone est encadré par plusieurs textes juridiques internationaux, européens et nationaux. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, a été le premier traité international à instaurer des mécanismes de marché pour lutter contre le changement climatique. Il prévoyait notamment la mise en place de systèmes d’échange de quotas d’émission entre les pays industrialisés (Annexe I) ainsi que des mécanismes appelés Mécanisme de développement propre (MDP) et Mise en œuvre conjointe (MOC) pour encourager la coopération entre pays développés et en développement.

L’Union européenne a été la première à mettre en œuvre un système d’échange de quotas d’émission avec le lancement du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), également appelé EU ETS, en 2005. Ce système couvre près de 45 % des émissions européennes et est considéré comme le plus grand marché du carbone au monde. Les États membres sont libres d’instaurer des taxes carbone au niveau national, comme c’est le cas en France depuis 2014 avec la contribution climat-énergie.

Le bilan carbone : un outil de mesure et de gestion des émissions de gaz à effet de serre

Le bilan carbone est un outil qui permet aux entreprises et aux collectivités territoriales de mesurer leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et d’identifier les leviers d’action pour les réduire. Il s’appuie sur une méthodologie précise, élaborée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en France, qui tient compte des différentes sources d’émission (énergie, transport, déchets, etc.) et des trois scopes (émissions directes, indirectes liées à l’énergie, autres indirectes).

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La réalisation d’un bilan carbone est encadrée par la norme ISO 14064, qui définit les principes et exigences pour la quantification, la vérification et la validation des émissions de gaz à effet de serre. Cette norme est complétée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui fournit des lignes directrices pour le calcul des facteurs d’émission.

Régulation et obligations légales en matière de bilan carbone

Dans certains pays, comme la France, la réalisation d’un bilan carbone est rendue obligatoire par la loi pour certaines catégories d’acteurs. La loi Grenelle II impose ainsi aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan carbone tous les trois ans. Cette obligation a été étendue aux entreprises de plus de 250 salariés par la loi Énergie-Climat en 2019.

Par ailleurs, certaines certifications et labels environnementaux, tels que l’ISO 14001 ou le label Bilan Carbone Entreprise, valorisent les organisations engagées dans une démarche volontaire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces certifications peuvent constituer un avantage concurrentiel pour les entreprises soucieuses d’améliorer leur image et leur performance environnementale.

En conclusion, le marché du carbone et le bilan carbone sont deux instruments clés pour inciter les acteurs économiques à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Leur encadrement juridique et leur régulation permettent d’assurer leur efficacité et leur crédibilité auprès des différents acteurs concernés.

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